Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier
1802 amendements trouvés
À la fin, substituer au montant : « 21 609 624 014 € » le montant : « 13 610 000 000 € ». Exposé sommaire : Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant de 4,52% pour l'Allemagne à 13,44% pour les...
À la fin, substituer au montant : « 21 609 624 014 € » le montant : « 19 650 000 000 € ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Depuis 2020 cinq pays membres de l'Union européenne (Allemagne, Suède, Danemark, Autriche, Pays-Bas) bénéficient de forts rabais sur leur contribution au budget de l'Union européenne allant...
Supprimer les alinéas 80 et 81. Exposé sommaire : La France est particulièrement touchée par les augmentations des prix du carburant dû à l’inflation. Les taxes sur le carburant étant déjà très élevées, le Groupe Rassemblement National a voté la LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensifi...
I. Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « 3° Le niveau de rentabilité de l’exploitant au sens de l’article L. 425‑8 excède le niveau prévisionnel de rentabilité de l’exploitant au sens du même article. » II. Remplacer les alinéas 35 à 40 par cinq alinéas ainsi rédigés : « Niveau de rentabilité de l’exploitant » « Art. L. 425‑7. – Le niveau de rentab...
Supprimer les alinéas 27 à 34. Exposé sommaire : Le présent article tel que rédigé, met en place une augmentation de la fiscalité du gazole non routier pour les agriculteurs, les exploitants forestiers et les professionnels du secteur Bâtiment Travaux Publics (BTP). Or, ces professionnels ont besoin d’une fiscalité avantageuse sur le gazole ...
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , d’éoliennes ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les éoliennes des activités éligibles au crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte.
A l'alinéa 22, après les mots : "d'aéronefs", insérer les mots : ", de navires". Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure dans le champ de la présente taxe, sans ambiguïté, le transport maritime de marchandises. Aux termes de l'article L5000-2 du code des transports, la notion de navire est en effet plus large que celle d'engin...
I. À l’alinéa 6, après les mots : « pompes à chaleur » insérer les mots : « et de dispositifs de génération d’hydroélectricité » II. - Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivants : « 5° Pour la production de dispositifs de génération d’hydroélectricité : « a) La fabrication de dispositifs de génération d’hydroélectricité, ...
Supprimer les alinéas 17 à 20. Exposé sommaire : Le malus automobile est une taxe qui s’applique aux véhicules particuliers, de transport de voyageurs et aux « camions pick-up » comportant au moins 5 places assises. Le seuil de déclenchement du malus est, dans le présent projet de loi de finances, abaissé à 118 g/km de CO2 rejetés, au lieu d...
Après l’alinéa 51, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Lorsque l’exploitant, pour l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance, est signataire d’un contrat de concession mentionné à l’article L1121‑1 du code de la commande publique, et que le niveau d’investissement prévu au contrat n’est pas respecté, le taux est porté...
A l'alinéa 51 de l'article 15, le nombre "4,6" est remplacé par le nombre "6". Exposé sommaire : Amendement de repli : Depuis plusieurs années, la question de la rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroute est au centre de nombreuses discussions et critiques. En effet, ces sociétés ont vu leurs profits s'accroître de ...
Réécriture générale de l’article, comme suit : « I. – Le titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : « 1° La sous-section 2 de la section 5 du chapitre 1er est abrogée. « 2° Il est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Le niveau moyen de rentabilité, au sens de l’article L. 425...
Après l’alinéa 14, insérer les trois alinéas suivants : « II. bis – Après l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, est inséré un article L112‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L112‑3‑2 – I. – Par exception à l’article L. 112‑3‑1 du code monétaire et financier, l’émission des emprunts et autres dettes de l’État ne peut pas ê...
Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est supprimée ; 2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Il en est de même des » sont remplacés par le mot : « Les » ; 3° La dernière phrase est supprimée. Exposé sommaire : Au regard de la situation que vivent beaucoup de F...
I. – Substituer au tableau de l’alinéa 19, le tableau suivant :
BARÈME CO2, MÉTHODE DITE WLTP, POUR L'ANNÉE 2024 | |||||
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Émissions de CO2 (g/km) | Tarif (€) | Émissions de CO2 (g/km) | Tarif (€) | Émissions de CO2 (g/km) | Tarif (€)
05/10/2023 — Amendement N° CD134A au texte N° 1680 - Article 5 (Rejeté)
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