Les interventions de Jean-Philippe Tanguy sur ce dossier

1802 amendements trouvés


06/11/2023 — Amendement N° 4354C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État00
Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins1 138 000 0000
Protection maladie01 138 000 000
Compensation à...

06/11/2023 — Amendement N° 4345C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

06/11/2023 — Amendement N° 4344C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

06/11/2023 — Amendement N° 4343C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations25 000 0000
dont titre 212 000 0000
Plan France Très haut débit

06/11/2023 — Amendement N° 4342C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile032 639 357
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX032 ...

06/11/2023 — Amendement N° 4341C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile39 104 5840
Intégration et accès à la nationalité française039 104 584
TOTAUX39 1...

06/11/2023 — Amendement N° 4338C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile42 181 7490
Intégration et accès à la nationalité française042 181 749
TOTAUX42 1...

06/11/2023 — Amendement N° 4337C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile039 435 600
Intégration et accès à la nationalité française39 435 6000
TOTAUX39 4...

06/11/2023 — Amendement N° 4336C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations0647 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études ...

06/11/2023 — Amendement N° 4325C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

06/11/2023 — Amendement N° 4320C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines4 100 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

06/11/2023 — Amendement N° 4319C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

06/11/2023 — Amendement N° 4318C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 400 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00...

06/11/2023 — Amendement N° 4317C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations01 074 000 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et étude...

06/11/2023 — Amendement N° 4315C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

06/11/2023 — Amendement N° 4313C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices publics classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les collectivités bénéficient af...

06/11/2023 — Amendement N° 4312C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Taux de subventions du ministère de la culture dans le montant total des travaux de restauration d’édifices privés classés ou inscrits au titre des monuments historiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître la fraction de subvention dont les propriétaires privés bénéfici...

06/11/2023 — Amendement N° 4311C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Après l’alinéa 456, insérer l’alinéa suivant : « Part des édifices patrimoniaux ayant bénéficié d’accompagnement de la part de l’un des opérateurs du ministère de la culture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à connaître le nombre d'édifices classés qui ont pu bénéficier d'un accompagnement de la part de l'un des opérateurs du M...

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations022 751 331
dont titre 2017 025 817
Plan France Très haut débit00
...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables18 250 0000
Aide à l'accès au logement00