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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4341C (Sort indéfini)
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 39 104 584 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 39 104 584 |
| TOTAUX | 39 104 584 | 39 104 584 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 39 104 584 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 3 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme n° 303 : « Immigration et asile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Au vu des émeutes qui ont secoué la France a l’été 2023, et des troubles que vit la France, en résonance au conflit israélo-palestinien d’octobre 2023, il est constaté que les efforts pour l’intégration des étrangers est un échec.
En conséquence, il est proposé de cesser d’investir toujours davantage dans ce programme qui ne produit que peu de fruits, pour revenir à son financement du PLF 2023, afin de doter davantage l’action visant à lutter contre l’immigration irrégulière, lequel ne pourra qu’être bénéfique tant pour la société française que pour les personnes qui ont effectivement besoin de notre protection.
Notre modèle social, et la générosité du contribuable français, ne doit pas faire l’objet d’abus à ce point scandaleux.
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