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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4342C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2761C )
Publié le 6 novembre 2023 par : M. Guiniot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 32 639 357 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 32 639 357 |
| SOLDE | -32 639 357 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 32 639 357 euros pour l'action n° 02 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et Asile".
En 2022, selon le PLF 2024, 1 269 703 511,67 euros de subventions ont été versés aux associations dans le cadre du programme n° 177 : "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" pour l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile (HUDA).
Il apparaît donc que l'HUDA est déjà largement financé par ailleurs et que les 32 639 357 euros en autorisations d'engagements prévus à cet effet dans le cadre du programme 303 ne sont pas justifiés.
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