Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

Compléter la première phrase de l’alinéa 29 par les mots : « des personnels militaires et civils ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à rappeler que les enjeux de fidélisation et de rétention des compétences concernent bien évidemment les personnels civils de la Défense, au nombre de 65 000 environ.

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « en outre pas » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase, après le mot : « besoins », insérer les mots : « financiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « , d’une part, sur » les mots : « autour d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ils » les mots : « les militaires mineurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « , au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce que prévoyait la LPM 2019‑2025.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre I^er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation finan...

À la dernière phrase de l’alinéa 78, substituer au mot : « portée » le mot : « accordée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « avant », insérer le mot : « sa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capac...

À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre : « 8 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une erreur matérielle, tout en ...

Rédiger ainsi l’article 8 : « Avant le 30 avril de chaque année, le Gouvernement remet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense et des finances un rapport sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire. Ce rapport comprend : « 1° Un bilan de l’exécution des crédits programmés par l...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 51 par les mots : « , en coordination avec les autres services de l’État concernés ». Exposé sommaire : La Revue nationale stratégique (RNS) de 2022 a érigé, à juste titre, l’influence au rang des priorités du ministère des Armées en en faisant une fonction stratégique à part entière. Le projet de lo...

À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots : « du NGF » les mots : « de l’avion de chasse du futur (NGF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 72, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « minimal ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 39, après le mot : « ambitieux », insérer les mots : « , issus notamment de projets portés par les forces et les acteurs institutionnels et socio-économiques des territoires ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est double : - d’une part, les innovations issues des forces armées ; - et d’autre pa...

À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « bénéficiant à plein » les mots : « dans le prolongement ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.