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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN868 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Jacques.
À la première phrase, après le mot :
« actualisation »,
insérer les mots :
« , qui prendra la forme d’un vote du Parlement, »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir que l’actualisation se matérialisera par un vote du Parlement, contrairement à l’actualisation de 2021 .
Cette disposition est importante pour renforcer le contrôle du Parlement sur les évolutions qui seront apportées par cette actualisation à la loi de programmation militaire.
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