Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

À la dernière phrase de l’alinéa 39, après le mot : « innovation », insérer les mots : « , y compris dans le cadre de fonds interministériels, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 prévoit un budget inédit pour l’innovation de défense, à hauteur de 10 milliards d’euros sur la période d...

À la troisième phrase de l’alinéa 77, après le mot : « subsidiarité », insérer les mots : « l’audace ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser l’importance donnée à l’audace afin d’améliorer l’agilité et l’efficacité du ministère des armées. En effet, la sur-juridification et l’application excessive du principe de précaution ...

À la première phrase, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , qui prendra la forme d’un vote du Parlement, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’actualisation se matérialisera par un vote du Parlement, contrairement à l’actualisation de 2021 . Cette disposition est importante pour renforcer le contrôle ...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « afin de les évaluer ou d’assurer » les mots : « pour être évalués ou pour assurer ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I^er, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contr...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ». Exposé sommaire : Aamendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « portée » les mots : « mise en œuvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « créent » le mot : « créeront ». II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot : « développent le mot : « développeront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « s’appuyant sur les » les mots : « à partir des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, parti...

À l’alinéa 75, substituer au mot : « digitalisation » le mot : « numérisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « porté » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À ce titre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Le plan Famille II bénéficiera également, dans une large part, aux civils de la défense dont l’engagement et le travail sont plus que jamais nécessaires pour garantir la résilience de notre modèle de défense. » Exposé sommaire : Amendement de précision venant rappeler que près de 30% des crédi...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser dans la loi que les crédits budgétaires prévus à l’alinéa 3 correspondent à des « marches planchers » et non à des « marches plafonds », comme l’a rappelé le minist...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « porté » les mots : « consacré à ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « identifiés » les mots : « mis en évidence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après le mot : « besoins », insérer le mot : « physico-financiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification sur la nature des besoins.