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Les interventions de Jean-Michel Jacques sur ce dossier
155 amendements trouvés
09/05/2023 — Amendement N° DN820 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la génération future » les mots : « les prochaines générations d’équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN860 au texte N° 1033 - Article 18 (Adopté)
M. Jacques
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « en outre » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN840 au texte N° 1033 - Article 28 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN884 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 29, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN872 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer aux mots : « du NGF » les mots : « de l’avion de chasse du futur (NGF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN909 au texte N° 1033 - Article 14 (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après les mots : « aux actions visant à lutter contre les discriminations et promouvoir les diversités », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvoir le lien Nation-Armée et à soutenir l’e...
09/05/2023 — Amendement N° DN824 rectifié au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « bénéficiant à plein » les mots : « dans le prolongement ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.
08/05/2023 — Amendement N° DN805 au texte N° 1033 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
L’article L. 6241‑5 du code du travail est complété par un 14° ainsi rédigé : « 14° Les établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire. » Exposé sommaire : Alors que la LPM prévoit la création d’un régime d’apprentissage militaire, l’amendement vise à conforter l’accès des établissements d’enseignement technique et prépara...
08/05/2023 — Amendement N° DN803 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN801 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...
08/05/2023 — Amendement N° DN804 au texte N° 1033 - Article 14 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
08/05/2023 — Amendement N° DN810 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Une réflexion globale sur l’intérêt du recours aux entreprises de services de sécurité et de défense sera engagée. » Exposé sommaire : Les entreprises de services de sécurité et de défense sont devenues des acteurs reconnus. La France tâtonne depuis de nombreuses années pour faire émerger une o...
08/05/2023 — Amendement N° DN814 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Gassilloud, M. Jacques
Après la cinquième phrase de l’alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de la compétitivité de ceux-ci. Des partenariats avec des pays proches pourront également être envisagés. ». Exposé sommaire : Le présent ame...
06/05/2023 — Amendement N° DN797 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Jacques
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN786 au texte N° 1033 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Jacques, M. Gassilloud
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
