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Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier

112 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° 498C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Armand, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Valence, Mme Brugne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2022 — Amendement N° CF1301C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Armand, M. Zulesi, M. Fugit, Mme Boyer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2022 — Amendement N° CF1299C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Brugner...

Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rapport présen...

20/10/2022 — Amendement N° CF1298C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Armand, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Valence, Mme Brugne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

20/10/2022 — Amendement N° CF1297C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, ...

L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la condition prév...

20/10/2022 — Amendement N° CF1303C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, M...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de la prime est subordonné à la réalisation, à l’issue des travaux, du diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation et à sa transmiss...

18/10/2022 — Amendement N° 3616A au texte N° 273 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Fugit

I. – Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – L’article 197 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, dans sa rédaction résultant du 2° du XIV de l’article 64 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, est ainsi modifié : « 1° La première ligne du tableau du quinzième aliné...

17/10/2022 — Amendement N° 106C au texte N° 273 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Fugit

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « c) Après le même dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par exception, pour les communes qui, au 1er janvier 2014, étaient extérieures à la communauté urbaine de Lyon tout en appartenant à des cantons regroupant des communes de la communauté urbai...

15/10/2022 — Amendement N° CD232C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, ...

L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d'un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l'issue des travaux » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la condition prév...

15/10/2022 — Amendement N° CF689C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Abad, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports100 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

15/10/2022 — Amendement N° CF822C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Armand, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Valence, Mme Brugne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

15/10/2022 — Amendement N° CF771C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Armand, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, M. Haury, Mme Meynier-Millefe...

Le I de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : 1° Le 10° est ainsi rétabli : « 10° Politique de la rénovation énergétique des bâtiments ; » 2° Après le quarante-troisième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Le document relatif à la politique mentionn...

15/10/2022 — Amendement N° CF824C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Brugner...

Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rapport présen...

15/10/2022 — Amendement N° CF772C au texte N° 273 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Armand, M. Adam, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, M. ...

Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences pour les finances publiques de l’État de l’application de la taxe sur la masse en ordre de marche mentionnée à l’article L. 421‑30 du code des impositions sur les biens et services. Ce rapport présente également les ...

15/10/2022 — Amendement N° CD230C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Armand, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, M. Valence, Mme Brugne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

15/10/2022 — Amendement N° CF770C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Armand, M. Fugit, Mme Boyer, M. Zulesi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

15/10/2022 — Amendement N° CD231C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Brugner...

Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d'améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rapport présen...

15/10/2022 — Amendement N° CF823C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, M...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de la prime est subordonné à la réalisation, à l’issue des travaux, du diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation et à sa transmiss...

15/10/2022 — Amendement N° CF825C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, ...

L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » ; 2° À la première phrase du 7° , les mots : « de la cond...

15/10/2022 — Amendement N° CF690C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Abad, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie100 000 0000
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
TOTAUX10...