Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Jean-Luc Fugit pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il a en effet été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Comme vient de le dire ma collègue – notre amendement est identique au sien –, il vise à ouvrir le droit au dispositif de suramortissement aux véhicules professionnels, les VUL comme les poids lourds, qui ont subi cette transformation appelée ...
…le dispositif de suramortissement déjà en vigueur pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes fonctionnant notamment au biométhane. La commission du développement durable vous propose de l'étendre à nouveau, cette fois aux véhicules utilitaires légers et aux poids lourds ayant bénéficié du rétrofit.
J'ai deux choses à dire. Compte tenu des éléments apportés par le rapporteur général et par M. le ministre délégué, je vais retirer l'amendement n° 1983, puisqu'un premier pas est prévu pour le rétrofit dans un autre amendement.
Je souhaite ensuite ajouter, en réponse à ce que vient de dire notre collègue du Rassemblement national, que ses propos concernant les zones à faibles émissions mobilité n'ont aucun sens et sont même très graves – je sais d'ailleurs que son groupe a déposé une proposition de loi visant à mettre fin aux ZFE-m. Elles permettent pourtant d'amélior...
…qui est responsable de 40 000 décès prématurés par an ! Il est donc très grave de tenir de tels propos dans l'hémicycle et de négliger ainsi la santé de nos concitoyens.
Cet amendement a été adopté à une large majorité en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je ne m'attarderai pas davantage sur son cas, puisqu'il vient d'être brillamment défendu par M. Valence, mais je vous invite à le voter.
