Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jean-Luc Fugit sur ce dossier

112 amendements trouvés


27/10/2022 — Amendement N° 2360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, Mme Abadie, M. Adam, Mme Babault, M. Bayou, M. Cos...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Bayou, M. Blanchet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2347C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2339C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

27/10/2022 — Amendement N° 2247C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, Mme Caroit, Mme Mette, M. Zulesi, M. Perrot, M. Fait, M. Raphaël Gérard, Mme Decodts, Mme Folest, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

26/10/2022 — Amendement N° 1778C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, Mme Le Feur, M. Buchou, Mme Métayer, M. Blanchet, Mme Mette, M. Bouyx, M. Christophe, Mme Josso, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1682C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lefèvre, Mme Piron, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Fait, M. Marion, Mme Melchior, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Belhad...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2022 — Amendement N° 1658C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Spillebout, M. Bataillon, Mme Bergé, M. Lefèvre, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0500 000

25/10/2022 — Amendement N° 1574C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Lasserre, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Belhaddad, Mme Boy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1573C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Lasserre, Mme Karamanli, M. Zulesi, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, M. Belhadd...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1572C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Lasserre, Mme Karamanli, Mme Abadie, M. Adam, M. Amard, Mme Bazin-Malgras, M. Belhaddad, Mme Boy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2022 — Amendement N° 1516C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lacresse, M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rappor...

25/10/2022 — Amendement N° 1515C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lacresse, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Mil...

L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » et les mots : « code de la construction et de l’habitation...

25/10/2022 — Amendement N° 1510C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Amiel, M. Lacresse, M. Armand, M. Zulesi, M. Fugit, Mme Boyer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

24/10/2022 — Amendement N° 1124C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Alauzet, M. Jacques, M. Lefèvre, Mme Bergé, M. Gassilloud, M. Belhamiti, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les conditions dans lesquelles l'État au travers de son opérateur, l'Office national des combattants et des victimes de guerre assure le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Ex...

24/10/2022 — Amendement N° 680C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Fugit, M. Valence, Mme Decodts, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Boyer, Mme Piron, M. Ghomi, M. Belhaddad, M. Mendes,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

21/10/2022 — Amendement N° 502C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Boyer, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Brugner...

Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résulteraient pour les finances publiques. Ce rappor...

21/10/2022 — Amendement N° 501C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, ...

L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « de la condition prév...

21/10/2022 — Amendement N° 500C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini)
M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, M. Pierre Cazeneuve, M. Fugit, M. Guillemard, Mme Meynier-Millefert, M. Le Gendre, M...

I. – Après le premier alinéa du II de l’article 15 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de la prime est subordonné à la réalisation, à l’issue des travaux, du diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation et à sa transmiss...

21/10/2022 — Amendement N° 499C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Armand, M. Zulesi, M. Fugit, Mme Boyer

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...