Programmation militaire 2024-2030
(Article 6)

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « capacités », insérer les mots : « , souveraines si possible, ». Exposé sommaire : La commission a adopté un amendement affirmant que "s’agissant des capacités de frappe à longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dan...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre unités stationnées dans nos outre-mer.» Exposé s...

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Afin d’anticiper les besoins du futur, l’armée de l’air devrait se doter d’un démonstrateur de drone aérien de combat de type NEURON. » Exposé sommaire : Le démonstrateur de drone aérien de combat est un des éléments du combat du futur. Il y a eu un drone, le NEURON qui avait donné des résult...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « après avis conforme de l’Académie française ». Exposé sommaire : La commission a ajouté dans le rapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue françai...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « D’ici la présentation du projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, le ministère de l’économie et des finances et le ministère des armées présenteront conjointement devant le Parlement une étude d’opportunité concernant, d’une part, la pertinence de la création d’un label « Souverainet...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Il est souhaitable que les mécanismes qui mobilisent de l’argent public européen irriguent exclusivement les entreprises de la BITD européenne. » Exposé sommaire : Les fonds européens doivent nécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions et projets de développement qui profite...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. » Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique affirmée par ailleurs dans la présente loi de pro...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser les investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il est souhaitable que le secteur de la défense soit traité favorablement dans le cadre de la taxonomie européenne de la finance durable. » Exposé sommaire : L’application problématique et i...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les labels ESG dont les propositions d’investissement favorisent le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique aussi bien française qu’européenne seront favorisés et encouragés. » Exposé sommaire : La vigueur de la BITD aussi bien française qu'européenne dépend de l...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’article 5 de l’ordonnance n° 2021‑702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, il est inséré un article 5‑1 ainsi rédigé : « « Art. 5‑1. – Les élèves suivant la formation initiale assurée par l’Institut national du service public souscrivent un engagement à servir dans la réser...

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « Concernant le programme SCAF, à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. » Exposé sommaire : L...

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier, après le mot : « solidaire » insérer les mots : « et des personnes morales contribuant à la souveraineté nationale ». Exposé sommaire : De trop nombreuses entreprises de la BITD, notamment des PME et ETI, peinent à accéder au financement dont ell...

Afin de promouvoir l’engagement dans la réserve opérationnelle, les établissements d’enseignement supérieur proposent au sein de leur catalogue de formation une unité d’enseignement libre pour valoriser l’engagement des étudiants ayant obtenu le statut d’« étudiant engagé à servir dans la réserve ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour obj...

Après la vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; » Exposé sommaire : Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukrain...

Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des inté...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...