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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1514 (Rejeté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bazin.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots :

« après avis conforme de l’Académie française ».

Exposé sommaire :

La commission a ajouté dans le rapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française.

Le présent amendement ajoute que cette féminisation ne peut se faire qu'après avis conforme de l'Académie française, seule instance ayant la légitimité de dire si la langue française est respectée.

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