Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1239 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dumont, M. Gaultier, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Alexandra Martin, M. Minot, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, Mme Périgault, M. Rolland, M. Seitlinger, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Vincendet, M. Viry.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; »
Exposé sommaire :
Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukraine qui se bat avec courage depuis maintenant plus d'un an contre l'agresseur russe.
Si l'article 3 de la présente loi indique clairement que les ressources budgétaires de la LPM seront abondées par celles nécessaires au financement de l'effort national de soutien à l'Ukraine, les députés les Républicains souhaitent une plus grande transparence sur ces ressources et leurs conséquences éventuelles sur le budget des armées (participation à la FEP, prélèvements de matériels sur les armées, financement interministériel...)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.