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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1512 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bazin.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Il est souhaitable que les mécanismes qui mobilisent de l’argent public européen irriguent exclusivement les entreprises de la BITD européenne. »
Exposé sommaire :
Les fonds européens doivent nécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions et projets de développement qui profitent aux entreprises de la BITD européenne.
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