Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 7)

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les territoires ultramarins concernés, le représentant de l’État informe et transmet le tracé et le calendrier, préalablement à la prise de l’arrêté, aux parlementaires de la circonscription et au président du conseil départemental ou de la collectivité d’outre-mer. » Exposé sommaire : Il...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans les territoires ultramarins concernés, le président du département ou de la collectivité d’outre-mer est associé à l’élaboration du parcours. » Exposé sommaire : Pour la première fois, la flamme olympique passera dans les territoires d’outre-mer. C’est un symbole fort pour les citoyens ul...

À l’alinéa 3, après le mot : « procéder », insérer le mot : « , à titre subsidiaire ». Exposé sommaire : Face à la gravité que constitue l’acte de mener des examens de caractéristiques génétiques, il est nécessaire de préciser qu’un tel examen ne peut en tout état de cause avoir lieu qu’à titre subsidiaire après épuisement de tous les autr...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Les volontaires sont sélectionnés par le Comité international olympique et par le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. La procédure de sélection du Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est adoptée après consultation ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Elles sont formées à l’accueil, à l’accompagnement et à la prise en charge des sportifs en situation de handicap quel qu’il soit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la formation au handicap de tous les professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village oly...

À la première phrase, substituer au mot : « octobre » le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement demande d’avancer la date de remise du rapport de la Cour des comptes sur le coût des Jeux à juillet 2025. Actuellement, l’article prévoit de le remettre en octobre pour laisser un an à la Cour, le problème est que le mois d’octobr...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 7 en ce qu’il conduirait à autoriser des examens génétiques pour des cas de manipulations génétiques. Ces examens portent déjà un risque grave pour le respect de l’inviolabilité du corps humain et pour le respect de la la vie privée et de la dignité des sportifs...

I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et des personnes détentrices d’une carte mobilité inclusion mentionnée à l’article L. 241‑3 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Pour les taxis, ». Exposé sommaire : L’article 18 permet de délivrer d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la nouvelle atteinte aux libertés publiques que constitue l’article 8 du présent projet de loi. Cet article tend à étendre encore un peu plus la possibilité pour les agents de la SNCF et de la RATP d’accéder aux images des caméras de surveillance installées sur la voie p...

À l’alinéa 1, après le mot : « abords », insérer le mot : « immédiats ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et son déploiement en cas de manifestations sportives, il est demandé de préciser que l’usage sera limité aux abords « immédiats » d...

I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « code », supprimer les mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis ». II. – En conséquence, à l’alinéa 28, après le mot : « droits », supprimer les mots : « , ou, lorsque cette information...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « faciale. », insérer les mots : « ou tout autre méthode informatique de nature à permettre la reconnaissance automatique d’un individu du fait de ses caractéristiques physiques, biologiques ou comportementales. ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à assurer qu'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A chaque nouvelle législature, les projets de loi sécuritaire s’enchaînent à un rythme toujours plus inquiétant pour nos libertés publiques. Il ne faut pas s’y tromper, ce texte va plus loin que les Jeux Olympiques, il porte des mesures de sécurité globale parfois pérennes. Cet article 7 introduit de ...

Après la première phrase de l’alinéa 22, insérer une phrase ainsi rédigée : « Il en informe sans délai le président du conseil départemental concerné, ou, à Paris, le maire, ainsi que les parlementaires du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer, durant la phase d'expérimentation, une bonne information des élus locaux e...

Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque le traitement est développé ou fourni par un tiers, ce-dernier cède l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui y sont directement ou indirectement rattachés à l’État.» Exposé sommaire : L’article 7 évoque la possibilité d’un développement du dispositif de vidéosurveillance in...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer les deux phrases suivantes : « Ce tiers est soit un établissement public national, soit une entreprise publique, soit une entreprise privée sur laquelle l’État exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante. L’influence est réputée déterminante lorsque l’État détient, directeme...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et les installations » les mots : « , les installations et les équipements ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « et installations » les mots : « , des installations et des équipements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui permet de mettr...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le tiers doit également présenter des garanties de sécurité et de protection, notamment face aux risques d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données définies aux articles 323‑1 à 323‑8 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une rédaction alternative à l’amen...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « ou l’acquiert » les mots : « dont le lieu siège social est situé sur le territoire national ou sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne ou l’acquiert auprès d’un tiers soumis aux mêmes conditions territoriales ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental et jusqu’au 30 septembre 2024, pour faciliter et sécuriser l’accès aux lieux mentionnés à l’article L. 613‑3 du code de la sécurité intérieure, l’inspection des personnes peut être réalisée, avec leur consentement exprès, au moyen d’un dispositif d’imagerie utilisant des ondes millimétriques i...