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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL84 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL125 )
Publié le 2 mars 2023 par : M. Acquaviva, M. Molac, M. Colombani, M. Lenormand, M. Naegelen, Mme Descamps.
À l’alinéa 1, après le mot :
« abords »,
insérer le mot :
« immédiats ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Cet amendement vise à mieux circonscrire l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente et son déploiement en cas de manifestations sportives, il est demandé de préciser que l’usage sera limité aux abords « immédiats » de l'événement. C’est une exigence proportionnée puisqu’il s’agit d’une simple expérimentation, en outre, le Gouvernement a lui-même opté pour cette rédaction à l’article 8.
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