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Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier

383 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3492C au texte N° 1680 - Article 52 (Sort indéfini)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Favennec-Bécot, M. Albertini,...

I – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « les factures, sur une ligne séparée, le montant » les mots : « une ligne séparée ou une annexe de la facture, le montant unitaire en euro par mégawattheure ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio...

02/11/2023 — Amendement N° 3397C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Benoit, Mme Moutchou, M. Favennec-Bécot, M. Batut, M. Girardin, M. Lamirault, M. Larsonneur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt250 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

02/11/2023 — Amendement N° 3383C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines4000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1000

02/11/2023 — Amendement N° 3379C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation300 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

02/11/2023 — Amendement N° 3324C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

31/10/2023 — Amendement N° 2931C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Bordat, M. Causse, Mme Colomb-Pitollat,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables70 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt60 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

31/10/2023 — Amendement N° 2851C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. Faven...

Avant le 1er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant les besoins humains, financiers et matériels nécessaires à l’Établissement français du sang, mentionné à l’article L. 1222‑1 du code de la santé publique, pour poursuivre sa mission de service public et préserver son autosuffisance en produits sanguins....

31/10/2023 — Amendement N° 2670C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, M. Olive, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, M. Bordat, M. T...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...

31/10/2023 — Amendement N° 2669C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rilhac, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Decodts, M. Fait, Mme Delpech, M. Causse, M. Gumbs, Mme Spillebo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi20 000 0000
...

30/10/2023 — Amendement N° 2576C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Sort indéfini)
M. Jean-René Cazeneuve, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Colboc, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Ardouin, Mme Decodts,...

La garantie de l’État peut être accordée aux établissements d’abattage - découpe présentant un intérêt stratégique pour une filière ou pour un bassin de production. La garantie de l’État ne peut couvrir plus de 80 % du montant du principal et intérêts échus restant dus. Elle est accordée à titre onéreux et dans la limite d’un plafond global de...

30/10/2023 — Amendement N° 2511C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré100 0000
Enseignement scolaire public du second degré500 0000
Vie...

30/10/2023 — Amendement N° 2507C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, Mme Le Peih, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Magnier, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 0000
Jeunesse et vie associative300 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240500 ...

30/10/2023 — Amendement N° 2133C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Carel, M. Albertini, M. Batut, M. Benoit, M. Christophe, Mme Félicie Gérard, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hé...

Dans le cadre de l’examen annuel du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire ainsi que la dépense par élève scolarisé dans un établissement d’éducation prioritaire et la dépense par élève scolarisé hors éducation prioritaire . Exp...

30/10/2023 — Amendement N° 2087C au texte N° 1680 - Article 54 (Sort indéfini)
M. Gernigon, M. Marcangeli, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Albertini, M. Alfandari, M. ...

À la fin, substituer à la date : « 1er septembre 2024 » la date : « 1er septembre 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement des Députés du groupe Horizons et apparentés vise à reporter la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) au 1er septembre 2025 plutôt qu’au 1er septembr...

30/10/2023 — Amendement N° 2053C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Dupont, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, M. Abad, Mme Marsaud, Mme Hugues, M. Giraud, M. Gernigon, Mme Cl...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables1 000 0000
Aide à l'accès au logement00
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports5 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

30/10/2023 — Amendement N° 2008C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Piron, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Moutchou, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Hugues

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2023 — Amendement N° 1917C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Favennec-Bécot,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins01 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...

30/10/2023 — Amendement N° 1916C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, Mme Brugnera, M. Bouyx, Mme Spillebout, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins02 000 000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité soc...