Projet de loi de finances pour 2024

L’article L. 329‑4 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au moins 4 % du budget d’intervention de l’Agence nationale de la recherche est consacré à l’étude des régions polaires. » Exposé sommaire : Cet amendement dédie une part minimale du budget de l'Agence nationale de la recherche (ANR) à l'étude des régions ...

I. - Après le chapitre II du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé « CHAPITRE II BIS « Assurance chômage « Art. L. 442-2. - Les accueillants familiaux mentionnés à l’article L. 441-1 qui ne relèvent pas des dispositions des articles L. 444-1 et suivants sont assimilés à des salariés pour l’app...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 23/10/2023 — Amendement N° AC705C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° DN145C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 300 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions a... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2225C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 300 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 300 000 0 Vie... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° AC544C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2220C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 400 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 100 000 <... Voir tout l'amendement 21/10/2023 — Amendement N° CF2221C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, Mme Le Peih, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 400 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 100 000 (en euros) Programmes + - Sport 200 000 0 Jeunesse et vie associative 300 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 500 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC455C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, Mme Le Peih, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 200 000 0 Jeunesse et vie associative 300 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 500 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1073C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Vignon, M. Falorni, Mme Rilhac, M. Vignal, M. Olive, Mme Colboc, M. Sorre, M. Marion, M. Bordat, M. Abad, M. Fiév... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1843C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 3 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 300 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions a... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° AC454C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Belhaddad, Mme Jacqueline Maquet, Mme Melchior, Mme Métayer, Mme Boyer, M. Larsonneur, M. Abad, Mme Panonacle Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 9 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 9 000 000 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1720C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Le Feur, M. Ghomi, M. Bataillon, M. Abad, M. Larsonneur, M. Ramos, Mme Dupont, Mme Piron, M. Giraud, M. Haury, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1860C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Non soutenu) Mme Riotton, M. Emmanuel, M. Roseren, M. Ott, M. Larsonneur, Mme Violland, M. Ardouin, M. Ghomi, M. Lamirault, Mme He... I. – À l’article L. 133‑11 du code du tourisme, après la première occurrence du mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , qui disposent sur leur territoire administratif d’un site touristique, public ou privé, ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1296C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Piron, Mme Moutchou, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Bordat, Mme Hugues, M. Larsonneur Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 5 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN130C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Larsonneur, M. Kervran, Mme Le Hénanff, M. Favennec-Bécot, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, Mme Magnier, M. Plassar... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1297C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Piron, Mme Brugnera, M. Ghomi, Mme Moutchou, M. Ardouin, M. Larsonneur, Mme Hugues Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 10 000 000 Préparation et emploi des forces 0 65 000 000 (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1395C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Causse, Mme Brugnera, Mme Heydel Grillere, M. Travert, M. Bouyx, Mme Jacqueline Maquet, Mme Métayer, M. Giraud, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 160 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0