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Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier
383 amendements trouvés
03/10/2023 — Amendement N° CF197A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Pradal, M. Lamirault, M. Batut, M. Larsonneur, Mme Koche...
I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 du I, après le mot : « neufs », sont insérés les mots : « ou transformés » ; 2° Au début de la première phrase du III, après le mot « neuf », sont insérés les mots : « ou transformé » ; 3° Au deuxième alinéa du III, après le mot : « neu...
03/10/2023 — Amendement N° CF196A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Plassard, M. Pradal, M. Lamirault, M. Batut, M. Larsonneur, Mme Koche...
I. – L’article 39 decies A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 2 du I, les trois occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; 2° Au deuxième alinéa du même 2, les deux occurrences de l’année : « 2030 » sont remplacées par l’année : « 2040 » ; 3° Au troisième alinéa du mê...
03/10/2023 — Amendement N° CF214A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Jolivet, M. Plassard, M. Pradal, M. Lamirault, M. Batut, M. Larsonneur, Mme Kochert, M. Favennec-Béco...
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un L ainsi rédigé : « L : Crédit d’impôt mécanisation collective « Art. 244 quater Z. – I. – Les exploitations agricoles redevables de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le reven...
