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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3383C (Irrecevable)

Publié le 2 novembre 2023 par : M. Patrier-Leitus, M. Amiel, Mme Chassaniol, Mme Petel, Mme Yadan, M. Ghomi, Mme Le Peih, M. Bordat, Mme Magnier, Mme Le Grip, M. Larsonneur, M. Weissberg, Mme Tabarot, M. Abad, M. Ardouin, Mme Lanlo.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines4000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1000
Soutien aux politiques du ministère de la culture0500
TOTAUX500500
SOLDE0

Exposé sommaire :

Premier centre d’information européen sur l’histoire de la Shoah, le Mémorial de la Shoah est un musée, un centre de ressources, d’archives unique en Europe.
Il accomplit de très nombreuses missions d’intérêt général, au titre de la culture et de la préservation des archives, de la mémoire, de l’éducation, de la sensibilisation aux enjeux d’antisémitisme et de racisme dans les milieux associatif et sportif, et de formation de nombreux professionnels, notamment les magistrats.
Sur la seule année 2022, le Mémorial a ainsi :
- Reçu 100 000 scolaires et mené 900 ateliers hors les murs dans les établissements scolaires à travers la France ;
- Organisé plus de 25 voyages à Auschwitz dont 12 pour les lycéens au départ de plusieurs régions de France ;
- Testé et mis en œuvre des voyages de mémoire en France pour les élèves de troisième et de nombreux parcours de mémoire centrés sur l’histoire locale ;
- Organisé près de 150 formations pour renforcer les enseignants et permettre un enseignement plus apaisé de ces questions ;
- Organisé plus d’une trentaine de formations pour différentes professions, telles que les magistrats, les journalistes, la gendarmerie, les journalistes ou encore les fonctionnaires territoriaux ;
- Organisé de stages de citoyenneté ;
- Développé une importante activité sur les réseaux sociaux pour contrer les discours négationnistes et complotistes ;
- Animé le réseau des lieux de mémoire de la Shoah, qui regroupe près de 15 institutions en France et plusieurs centaines d’ambassadeur de la mémoire ;
- Organisé 13 expositions au total dans l’ensemble des bâtiments du Mémorial et fait circuler 25 expositions à travers la France dans une centaine de villes et d’établissements scolaires, notamment pour pallier l’absence de lieux de mémoire dans plusieurs régions de France ;
- Organisé 170 activités sur l’ensemble de ses sites pendant la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme ;
- Organisé une programmation culturelle sur l’histoire des génocides et celle de la Shoah, permettant au grand public de participer à une réflexion permanente sur les conséquences du racisme et de l’antisémitisme dans l’histoire, sur les mécanismes des génocides, sur les valeurs de la République et de la démocratie par le biais du cinéma, du street art, de conférences et de concerts.
- Enfin, le Mémorial de la Shoah est le plus grand centre d’archives d’Europe, avec 50 millions de documents, 400 000 photographies et 80 000 ouvrages, et un lieu incontournable pour les chercheurs du monde entiers, près de 6000 par an. Le Mémorial mène par ailleurs une politique d’acquisition très active d’environ 300 000 à 500 000 documents tous les ans.
Le rôle du Mémorial de la Shoah est plus que jamais indispensable alors que les actes antisémites continuent d’augmenter en France et que la guerre au Proche Orient, suite aux attaques terroristes du Hamas perpétrées en Israël, risque de fracturer encore un plus la société française et de renforcer l’antisémitisme dans notre pays.
Pourtant, le Mémorial de la Shoah reçoit une aide très faible de l’État, d’environ 2 millions d’euros, ce qui représente seulement 10 % de son budget annuel. Recevant 1,5 millions de la part de la DILCRAH, et seulement 100 000 euros du ministère de la culture, 150 000 euros du Secrétariat aux anciens combattants et 230 000 euros du ministère de l’éducation nationale, le Mémorial de la Shoah n’est ainsi soutenu qu’à hauteur de 480 000 euros de la part de ministères qui devraient être ses premiers soutiens, et pour lesquels il accomplit des missions de service public.
Par ailleurs, le montant de ces aides plafonne depuis plusieurs années, alors même que le Mémorial de la Shoah a amplifié ses actions, comme en témoigne l’enrichissement continu des archives et l’ouverture d’antennes du mémorial.
Or, le Mémorial fait face à des difficultés financières croissantes et alerte du risque de devoir freiner son activité, dans un contexte de stagnation de son budget alors même que les charges connaissent depuis plus d’un an une forte hausse, du fait de la hausse des prix de l’énergie notamment.
Il est essentiel que l’État double son soutien financier au Mémorial de la Shoah.
Une série d’amendement demande deux millions d’euros supplémentaires, répartis entre les missions Culture, Enseignement scolaire, Sport, jeunesse et vie associative et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Le présent amendement demande une hausse des crédits de paiement et des autorisations d’engagement pour renforcer les actions du mémorial de la Shoah relevant du champ culturel (expositions, archives ou sensibilisation par le biais de l’éducation artistique et culturelle par exemple).

Il demande donc une hausse de 400 000 euros en AE et CP au titre de l’action 04 « Patrimoine archivistique » du programme 175 « Patrimoines » et une hausse de 100 000 euros en AE et CP au titre de l’action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF et conserver un solde à zéro sur cette mission, il minore du même montant, 500 000 euros, l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère (hors personnels) » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Ce transfert de crédits n’est pas le reflet d’une moindre importance accordée au dit programme mais répond aux règles de rédaction et de recevabilité des amendements en ne créant pas de charge supplémentaire. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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