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Les interventions de Isabelle Valentin sur ce dossier

175 amendements trouvés


07/04/2023 — Amendement N° 1198 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Tabarot, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Périgault, Mme Alexandra Martin, M. Vatin, Mme Anthoine, M. Forissier

Le II de l’article L. 6132‑3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans des conditions définies par décret, l’établissement support du groupement hospitalier de territoire structure des équipes opérationnelles d’hygiène et de lutte contre les infections nosocomiales. Ces équipes apportent leur expertise aux é...

07/04/2023 — Amendement N° 1197 au texte N° 1070 - Article 11 quinquies (Irrecevable)
Mme Tabarot, M. Viry, M. Neuder, Mme Valentin, Mme Périgault, M. Juvin, Mme Alexandra Martin, M. Vatin, Mme Anthoine,...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le deuxième alinéa du II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les établissements et services mentionnés au 6° du I, ce décret définit notamment les taux d’encadrement minimums, dans l’objectif d’atteindre progressivement le seuil ...

07/04/2023 — Amendement N° 1196 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots « à certains âges » sont remplacés par les mots « tout au long de la vie » ; 2° A l'avant dernière phrase du second alinéa, le mot « premières » est supprimé. Exposé sommaire : A l’occasion de la loi de financ...

07/04/2023 — Amendement N° 1195 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Blin

La seconde phrase de l’article L. 315‑9 du code de l’action sociale et des familles est complétée par les mots : « et avis conforme du président du conseil départemental pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. » Exposé sommaire : L’État demande aux services départementaux de contrôler les EHPAD publics, sans le...

07/04/2023 — Amendement N° 1194 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Périgault, Mme Blin

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut, pour les établissements mentionnés au I de l’article L. 313‑12 du code de l’action sociale et des familles : 1° D’une part, autoriser les agences régionales de santé à prévoir que le montant du forfait global prévu au 1° du I de l’article L. 314‑2 du même code est arrêté annu...

07/04/2023 — Amendement N° 1193 au texte N° 1070 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1191 au texte N° 1070 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1189 au texte N° 1070 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1187 au texte N° 1070 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/04/2023 — Amendement N° 1186 au texte N° 1070 - Après l'article 8 (Retiré)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313‑1‑3 du code de l’action sociale et des familles prévoient des temps d’échange entre les professionnels assurant des prestations d’aide et d’ac...

07/04/2023 — Amendement N° 1185 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité de faire du développement de l’habitat inclusif une grande cause nationale. Il évaluera les besoins par territoire ainsi qu’un point d’étape de la mise en œuvre des objectifs fixés par le comité de pilotage. Expos...

07/04/2023 — Amendement N° 1184 rectifié au texte N° 1070 - Article 11 quinquies (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Compléter cet article par les mots : « afin de faire de la lutte contre la maltraitance institutionnelle un objectif national. » Exposé sommaire : Il est aujourd’hui essentiel de mettre en place des politiques publiques de prévention de la maltraitance institutionnelle. Le temps passé auprès des résidents des établissements sociaux et médic...

07/04/2023 — Amendement N° 1183 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le déploiement de l’accès aux personnes âgées en perte d’autonomie à la téléconsultation et la télé expertise dans les officines, EHPAD et mairie, accompagnées d’un professionnel de santé. Il évaluera la pertinence d’un t...

07/04/2023 — Amendement N° 1181 rectifié au texte N° 1070 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 311‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 311‑4‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑4-2. – Les établissements et services sociaux et médico-sociaux désignent un référent dans la prévention de la perte d’autonomie. « Celui-ci est compétent pour écouter e...

07/04/2023 — Amendement N° 1180 au texte N° 1070 - Article 2 (Rejeté)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les professionnels concourant au suivi du patient en perte d’autonomie, pharmaciens, aides à domicile, organisent et coordonnent la transmission des informations caractérisant les situations d’isolement aux services sociaux et sanitaires ainsi qu’aux maires. Ils deviennent les interlocuteurs...

07/04/2023 — Amendement N° 1179 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Irrecevable)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

À compter de la première année suivant celle de la publication de la présente loi, le Gouvernement transmet au Parlement, chaque année au plus tard le 1er juin, un point d’étape sur le groupe iso ressource qui permettra d’évaluer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour prévenir la dépendance. Exposé sommaire : Le GIR (groupe...

07/04/2023 — Amendement N° 1178 au texte N° 1070 - Article 1er (Tombe)
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M...

Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et développe un plan de lutte contre l’isolement des personnes âgées ». Exposé sommaire : Le développement d’actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées est un facteur déterminant de la prévention de la perte d’autonomie. Par conséquent, il est nécessaire que la Con...

07/04/2023 — Amendement N° 894 au texte N° 1070 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Anthoine, M. Seitlinger, M. Forissier, M. Viry, M. Gosselin, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. ...

I. – Le deuxième alinéa du II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les établissements et services mentionnés au 6° du I, ce décret définit notamment les taux d’encadrement minimums, dans l’objectif d’atteindre progressivement le seuil d’au moins cinquante personnels...

07/04/2023 — Amendement N° 891 au texte N° 1070 - Article 1er (Rejeté)
M. Juvin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Forissier, M. Neuder, Mme Valentin

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « qui intègre notamment les représentants des ordres des professions de santé compétentes en matière de prévention de la perte d’autonomie : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes. ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que les ordres des professions de santé com...

07/04/2023 — Amendement N° 888 au texte N° 1070 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Juvin, Mme Blin, Mme Bazin-Malgras

Après l’article L. 281‑4 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 281‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 281‑4‑1. – Pour l’application de l’article L. 122‑3 du code de la construction et de l’habitation, la circonstance que des logements abritent un habitat inclusif n’est pas par elle-même de nature à leur conf...