Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 1196 (Irrecevable)
Publié le 7 avril 2023 par : Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois, M. Bazin, M. Portier, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1070
Après l'article 13 quater
L’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots « à certains âges » sont remplacés par les mots « tout au long de la vie » ;
2° A l'avant dernière phrase du second alinéa, le mot « premières » est supprimé.
Exposé sommaire :
A l’occasion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement a introduit la mise en place de "rendez-vous de prévention" pris en charge par la Sécurité sociale, aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans), définis par arrêté.
Ce dernier rendez-vous 60-65 ans doit être l'occasion de sensibiliser à l'allongement de la durée de vie, à la prévention de la dépendance.
Il manque néanmoins un rendez-vous prévention pour le Grand Age, afin d'être dans l'effectivité des action à mettre en oeuvre pour prévenir la dépendance. Il favoriserait l'accompagnement des personnes âgées, personnes handicapées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.