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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 1193 (Irrecevable)

Publié le 7 avril 2023 par : Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Neuder, Mme Valentin, M. Viry, M. Bony, M. Ray, Mme Périgault, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Brigand, M. Dubois, M. Bazin, M. Portier, Mme Anthoine.

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Texte de loi N° 1070

Après l'article 8

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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