Programmation militaire 2024-2030

Après le mot : « militaire », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 87 : « lors de l’examen de chaque loi de finances de l’année mais aussi lors de l’actualisation obligatoire prévue à l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement au rapport annexé permet de rappeler que le Parlement joue un rôle essen...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle fera l’objet d’un vote au Parlement. » Exposé sommaire : Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. L’actualisation de la LPM en 2027, année de la future élection présidentielle est une étape majeure dans le processus d’exécution de la LPM. Elle doit donc obligatoirement fa...

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructure, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’Océan indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de leu...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme Scorpion sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’armée de terre sur la capacit...

Après l’article L. 2112‑2 du code de la commande publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑1. – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’emploi de réservistes militaires mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la défense. » Exposé sommaire : Afin de renforcer notre mod...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans cette position, il recouvre ses droits à avancement dans l’armée d’active, au prorata du nombre de jours d’activité accomplis au titre de ce contrat d’engagement à servir dans la réserve dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Alors que l’alinéa 11 ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que rep...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’ar...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les garanties dont la France dispose pour que le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) aboutisse. » Exposé sommaire : Pour remplacer le Leopard...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au premier alinéa, les ingénieurs de l’armement, les ingénieurs des études et techniques de l’armement, les ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, les professeurs de l’enseignement maritime, les ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense, les officiers...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le 15 avril et le 15 septembre de chaque année, le ministre chargé des armées transmet aux commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense nationale et des forces armées et à celles des finances un bilan de l’exécution de la programmation militaire. Ce bilan comprend un bi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. Exposé sommaire : Promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, le Service ...

À l’alinéa 4, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». Exposé sommaire : Dès atteinte du 40e jour de la première période, le militaire qui, au terme de leur contrat d’engagement, par atteinte de la limite de durée de leurs services ou de la limite d’âge de leur grade ou en raison d’une inaptitude médicale, est conduit à quit...

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : « Le militaire peut intégrer la réserve opérationnelle immédiatement après avoir fait valoir ses droits à la retraite sans nouvelle visite médicale si celle-ci a été effectuée dans les douze mois précédents. » Exposé sommaire : Les réservistes doivent être aptes à servir en tous lieux, tous temp...

À la fin de la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le monde faisant apparaître une montée des tensi...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’accès aux services publics. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le code du travail prévoit ainsi que tout salarié engagé dans la réserve opérationnelle peut bénéficier d’une autorisation d’absence de 8 jours, par année civile (art. L3142‑89 du Code du travail) afin d’exercer ses activités de réserviste. Ce qui implique que...

À l'alinéa 26, après le mot : « pharmaciens », insérer les mots : « , des infirmiers ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux infirmiers de pouvoir exercer jusqu’à l’âge de 72 ans, au même titre que les médecins, pharmaciens vétérinaires et chirurgiens-dentistes, dans la réserve opérationnelle. En effet, les inf...

À la fin de la seconde phrase, substituer à l'année : « 2025 » l'année : « 2024 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La LPM court de 2024 à 2030. Dès lors, il apparaît opportun de préciser les orientations en matière d’équipement des armées dès 2024 (et non 2025, comme indiqué dans le texte).