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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN415 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Elle fera l’objet d’un vote au Parlement. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. L’actualisation de la LPM en 2027, année de la future élection présidentielle est une étape majeure dans le processus d’exécution de la LPM. Elle doit donc obligatoirement faire l’objet d’un vote au Parlement, un débat suivi d’un vote n’est pas suffisant.
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