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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier

111 amendements trouvés


17/05/2023 — Amendement N° 1500 au texte N° 1234 - Article 24 (Rejeté)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Taite, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, Mm...

À l’alinéa 22, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de substituer le taux de 5% par celui de 15% dans l'article L.1339-2 III du code de la défense. Cet article vise à permettre à l'autorité administrative de sanctionner les manquements aux obligations prévues par le code de la déf...

17/05/2023 — Amendement N° 1499 au texte N° 1234 - Article 21 (Rejeté)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’avis du juge d’instruction doit être prononcé sous un délai de trois jours. ». Exposé sommaire : L'amendement propose d'insérer un nouvel alinéa dans l'article 628-1 de la loi de programmation militaire pour préciser la procédure de communication d'informations entre les services spécialisés ...

17/05/2023 — Amendement N° 1498 au texte N° 1234 - Article 20 (Rejeté)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros » les mots : « dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros ». Exposé sommaire : L’alinéa 12 de l’article 20 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 vise à punir d’une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 75 000 euros d’amen...

17/05/2023 — Amendement N° 1497 au texte N° 1234 - Article 20 (Non soutenu)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les dix années suivant la cessation des fonctions mentionnées au premier alinéa. » les mots : « jusqu’à dix années après le départ effectif en retraite. » Exposé sommaire : Par l’instauration d’un régime de déclaration préalable aux militaires ou anciens militaires ayant exercé des fonct...

17/05/2023 — Amendement N° 1496 au texte N° 1234 - Article 19 (Rejeté)
M. Portier, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, M...

Substituer au mot : « n° 2 » le mot : « n° 1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les enquêtes administratives menées préalablement aux décisions de recrutement, d’affectation, de titularisation, d’autorisation, d’agrément ou d’habilitation dans le domaine de la sécurité et de la défense. En effet, ces enquêtes ont p...

17/05/2023 — Amendement N° 1495 au texte N° 1234 - Article 14 (Rejeté)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « » les mots : « cinq ans à compter de la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « dix ans à compter de ». Exposé sommaire : Pour répondre aux objectifs de loi de programmation visant à conserver la supériorité opérati...

17/05/2023 — Amendement N° 1494 au texte N° 1234 - Article 17 (Rejeté)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...

Après l’alinéa 12, insérer l’article suivant : « Art. L. 4153‑1 bis. – En cas de rupture de l’engagement à servir signé en application de l’article L. 4153‑1, les anciens élèves des établissements d’enseignement technique et préparatoire militaire versent une somme dont le montant est égal à deux fois la solde nette perçue dans l...

17/05/2023 — Amendement N° 1493 au texte N° 1234 - Article 14 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Taite, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/05/2023 — Amendement N° 1492 au texte N° 1234 - Article 3 (Irrecevable)
M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermor...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À ces ressources budgétaires, s’ajouteront celles nécessaires au versement d’une allocation unique de 4 195 euros aux anciens supplétifs de statut civil de droit commun, qui avaient déposé une demande d’allocation de reconnaissance (ou effectué un renouvellement de demande d’allocation de reconnai...

17/05/2023 — Amendement N° 1241 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Après la vingt-troisième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante : « 

Soutien-logistique Successeurs poids-lourds Armée de Terre (véhicules 4-6 tonnes)---
 » Exposé sommaire : Alors que la précédente loi de programmation militaire prévoyait d...

17/05/2023 — Amendement N° 1240 au texte N° 1234 - Article 6 (Adopté)
M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M....

À l’alinéa 5, après le mot : « objectif », insérer les mots « , y compris outre-mer, ». Exposé sommaire : La réserve opérationnelle militaire est peu développée outre-mer. C'est pourquoi, il est proposé de favoriser son développement en fixant les mêmes objectifs en termes de ratio que le ratio national, tel que défini à l'alinéa 5 de l'ar...

17/05/2023 — Amendement N° 1239 au texte N° 1234 - Article 8 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Breton, M. Brigand, M. Ciotti, Mme D'Intorni, Mme Dalloz, M. Desc...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis Un bilan, tant que durera le conflit, de la participation française à l’effort de soutien à l’Ukraine mentionné à l’article 3 de la présente loi ; » Exposé sommaire : Le groupe les Républicains souhaite rappeler sans le moindre doute possible son soutien plein et entier à l'Ukrain...

17/05/2023 — Amendement N° 1238 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 65 par les deux phrases suivantes : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle aurait pour mission de suivre l’action du Gouvernement en matière de protection et de promotion des inté...

17/05/2023 — Amendement N° 1237 au texte N° 1234 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...

17/05/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 1234 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement, sur les moyens humains, matériels et budgétaires, les structures, infrastructures et les équipements dédiés aux forces de souveraineté positionnées ou rattachées aux territoires de la France d’outre-mer. Exposé sommaire : ...

17/05/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
Mme Tabarot, M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (En milliards d’euros courants)

2024202520262027202820292030Total 2024-2030
Crédits de paiement de la mission "Défense"47.0450.5454.0457.5460.5...

17/05/2023 — Amendement N° 1234 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B, avant la discussion de la loi de finances pour 2026. » Exposé sommaire : Cet amendem...

17/05/2023 — Amendement N° 1233 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En matière d’infrastructures, étant donnée la situation stratégique du département de Mayotte dans la zone de l’océan Indien, un effort particulier sera consacré à l’aménagement des infrastructures portuaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement les députés les Républicains en soutien de le...

17/05/2023 — Amendement N° 1232 au texte N° 1234 - Article 3 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et feront l’objet d’une information au Parlement ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la France et ses alliés ont décidé de soutenir militairement l’Ukraine. Cet effort se traduit de différentes manières : contribution à la facilité européenne ...

17/05/2023 — Amendement N° 1231 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, M. Bony, M. Breton, M. Fabrice Brun, M. Ciotti, M. Cordier, Mme...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Il s'agit pour les députés les Républicains en cette période où la guerre fait rage sur le sol européen de rappeler que les 2% du PIB consacrés à l'effort de défense nationale sont un minimum à atteindre.