Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN9 (Irrecevable)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois.
Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante :
« Le militaire peut intégrer la réserve opérationnelle immédiatement après avoir fait valoir ses droits à la retraite sans nouvelle visite médicale si celle-ci a été effectuée dans les douze mois précédents. »
Exposé sommaire :
Les réservistes doivent être aptes à servir en tous lieux, tous temps, et ce peu importe la météo. Il est donc nécessaire que l’Administration s’assure de la bonne condition physique des candidats afin qu’ils puissent par la suite être capables d’assurer leurs renforts en toute sécurité. Que ce soit pour eux, mais également les collègues d’active ou encore les divers citoyens rencontrés durant les renforts, une bonne condition physique est donc nécessaire.
Cependant, de nombreux militaires ayant fait valoir leurs droits à la retraite de façon anticipée, se sont vu refuser l’accès à la réserve opérationnelle pour des raisons médicales, alors que celles-ci ne posaient aucun problème en activité.
Cet amendement vise donc à permettre aux militaires retraités de pouvoir rejoindre immédiatement la réserve opérationnelle dans la mesure où leurs aptitudes, au moment de leur demande d’intégration, ont été confirmées par une visite médicale réalisée dans les douze mois précédents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.