Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

À l’alinéa 1, substituer au mot : « publication le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « mettre en cause les modalités d’association à » les mots : « remettre en cause les modalités d’association à l’élaboration de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 27 : « Elles entrent en vigueur à l’expiration d’un délai ... (le reste sans changement ) ». II. – À la fin de la seconde phrase de ce même alinéa, substituer aux mots : « le même » les mots : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Sont associés à l’élaboration du projet d’ordonnance la Commission de régulation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Issues de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, dite « RED II », les communautés d’énergie renouvelable (CER) sont une des formes juridiques offertes au portag...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ainsi que » le mot : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « 3° De préciser les cas... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1^er CA prévoit que les projets de parcs éoliens terrestre soient soumis à l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF) lorsqu’ils entrent dans le champ de visibilité, soit d’un monument historique, soit d’un site patrimonial remarquable, et situés dans un périmètre...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « mettre en cause les compétences dévolues » les mots : « remettre en cause les compétences dévolues par l’article L 322‑6 du code de l’énergie ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , mentionnées à l’article L. 322‑6 du code de l’énergie ». III. – En conséquence, ...

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « sans qu’elle ne puisse excéder » les mots : « inférieure ou égale à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Pour l’application du présent III, pour les gestionnaires... (le reste sans changement) ». II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « du modèle ». III. – À la fin de l’alinéa 10, après le mot : « prévus », substituer au mot : « à » les mots : « au III de ». Ex...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le code de l’énergie subordonne l’exploitation de toute nouvelle installation de production d’électricité à l’obtention d’une autorisation administrative. Cette étape est l’occasion de vérifier certains éléments essentiels, tels l’impact du projet sur l’approvisionnement électrique du pays ou encore le...

À l’alinéa 5, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ou les communes, compétents en matière en matière de plan local d’urbanisme ou encore les établissements publics mentionnés au L. 143‑16 du code de l’urbanisme identifient » les mots : « l’autorité compétente en matière de plan local d’u...

Substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants : « III. – Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie conclut que les zones prioritaires identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêtent la cartographie des zones identifiées dans un schéma ...

Après le mot : « durables », supprimer la fin de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression d'un alinéa intégré au Sénat, qui vise à permettre de mettre en oeuvre une modification simplifiée pour adapter les règles en matière de réduction de l'artificialisation des sols. L'articulation entre le déploiement des ENR...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet d’accélérer et de fluidifier la procédure d’intégration des nouveaux zonages au sein des documents d’urbanisme. Alors que l’écriture actuellement proposée par nos collègues du Sénat repose sur une intégration préalable de ces zonages au sein du SCoT...

Supprimer les alinéas 43 à 53. Exposé sommaire : Par cet amendement, votre rapporteur vous propose de supprimer les dispositions adoptées au Sénat qui visent à modifier l'application aux équipements de production et de transport des énergies renouvelables des règles de la loi Climat et résilience en matière de réduction de l'artificialisation...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet d’accélérer et de fluidifier la procédure d’intégration des nouveaux zonages au sein des documents d’urbanisme. Alors que l’écriture actuellement proposée par nos collègues du Sénat repose sur une intégration préalable de ces zonages au sein du SCoT...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° L’État met à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des régions les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables. Ces informations portent notamment sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, la pa...