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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1185 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Alfandari.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« mettre en cause les compétences dévolues »
les mots :
« remettre en cause les compétences dévolues par l’article L 322‑6 du code de l’énergie ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , mentionnées à l’article L. 322‑6 du code de l’énergie ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« du même code »
les mots :
« du code de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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