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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1190 (Tombe)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Alfandari.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« mettre en cause les modalités d’association à »
les mots :
« remettre en cause les modalités d’association à l’élaboration de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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