Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Présentation)

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « La Commission de régulation de l’énergie fixe les conditions dans lesquelles le gestionnaire du réseau public de transport peut réaliser ces investissements en garantissant leur pertinence technique et économique. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 60, substituer au mot : « son » le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 49, substituer aux mots : « ce niveau de prise en charge » les mots : « le niveau de prise en charge mentionné au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la première phrase de l’alinéa 48, supprimer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Suppression d'une mention superflue.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « technico-économique » les mots : « technique et économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer au mot : « technico-économique » les mots : « technique et économique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « article » la référence : « III ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « qu’elle définit » les mots : « définies par la commission ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ces conditions et ces critères » les mots : « les conditions et les critères mentionnés au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 1, substituer au mot : « mentionnés » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « ainsi qu’ » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « À la suite de la remise de cette synthèse et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 23, substituer aux mots : « La décision d’autorisation est prise » les mots : « L’autorisation est accordée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « fixe » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « la procédure préalable » les mots : « l’évaluation environnementale ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la première phrase de l’alinéa 9, après la référence : « livre I^er », insérer les mots : « du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la fin de l'avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « de réseau » les mots : « du réseau de transport d’électricité ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

Au début de la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « Cette » le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « dispositions » les mots : « procédures de participation du public ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot : « mentionnés » le mot : « mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16terB propose la création d’une commission indépendante présidée par un membre de la Cour des comptes qui serait appelée à se prononcer sur le caractère approprié des garanties financières chaque fois qu’elles doivent être constituées ou renouvelées. Les éoliennes font partie des catégories...