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Les interventions de Henri Alfandari sur ce dossier

99 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 2206 au texte N° 526 - Article 6 ter C (Adopté)
M. Alfandari

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de telle sorte à ce que sa capacité soit supérieure à la capacité qui aurait été nécessaire au seul raccordement de cette installation » les mots : « pour qu’il offre une capacité de raccordement supérieure à la capacité nécessaire pour le seul raccordement de l’installation ou de l’ouvrage à l...

01/12/2022 — Amendement N° 2205 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Alfandari

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « peuvent demander », les mots : « demandent aux communes concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification. Dans le cas où les propositions formulées par les communes ne seraient pas satisfaisantes aux regards des objectifs régionaux de la PPE, le référent p...

01/12/2022 — Amendement N° 2204 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « des mêmes », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/12/2022 — Amendement N° 2203 au texte N° 526 - Article 3 (Tombe)
M. Alfandari

I. – À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables », II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination et de simplification par rapport à l'é...

01/12/2022 — Amendement N° 2201 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À l’alinéa 19, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « établis en application de l’article L. 141‑5‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

01/12/2022 — Amendement N° 2200 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

Substituer aux alinéas 13 à 18 les deux alinéas suivants : « 2° Après concertation du public dans des modalités qu’elles déterminent, les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public de coopération intercommunale dont elles so...

01/12/2022 — Amendement N° 2198 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « l’accueil » le mot : « l’implantation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/12/2022 — Amendement N° 2197 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré)
M. Alfandari

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « met » les mots : « et les gestionnaires de réseaux mettent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les gestionnaires de réseaux, et notamment RTE et Enedis, qui disposent d'informations importantes sur les capacités du réseau électrique, participent au processus de mise à d...

01/12/2022 — Amendement N° 2196 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « les différentes parties du territoire régional », les mots : « chaque établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision indique que l’État doit mettre à disposition des territoires les données relatives à la part déjà prise en mat...

01/12/2022 — Amendement N° 2193 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , les dispositions suivantes sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

01/12/2022 — Amendement N° 2192 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « définies à l’article L. 211‑2 du présent code » Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/12/2022 — Amendement N° 2191 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À l’alinéa 7, substituer au mot : « équitable » le mot : « équilibrée ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du septième alinéa laisse entendre que tous les territoires développeraient de manière équitable les énergies renouvelables. Or ce n'est pas le cas: en effet, les territoires étant différemment dotés en termes de situation et de...

01/12/2022 — Amendement N° 2190 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

01/12/2022 — Amendement N° 2188 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Alfandari

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « défini au 2° de l’article L. 100‑1 et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales » les mots : « mentionné à l’article L. 100‑1 ». Exposé sommaire : S'il est tout à fait souhaitable que les zones permettent l’atteint...

01/12/2022 — Amendement N° 2187 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « visent à contribuer », le mot : « contribuent ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

01/12/2022 — Amendement N° 2186 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Les » les mots : « La définition des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « répondent aux critères » les mots : « répond aux principes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose deux évolutions rédactionnelles.

01/12/2022 — Amendement N° 1896 au texte N° 526 - Article 6 bis (Adopté)
M. Alfandari

I. – À l’alinéa 45, supprimer les mots : « et ont une puissance installée supérieure ou égale à 500 kilowatts ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots : « mentionnés au 3° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

01/12/2022 — Amendement N° 1894 au texte N° 526 - Article 6 bis B (Adopté)
M. Alfandari

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « demandeurs », insérer les mots : « de raccordement d’un de ces projets ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. L’ordre de classement ne s’imposera qu’aux demandes de raccordement des projets d’installations de production et d’opérations de modifications d’installations in...

01/12/2022 — Amendement N° 1606 au texte N° 526 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Alfandari

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « géographique délimité et cohérent » les mots : « délimité et cohérent du point de vue industriel ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise la nature industrielle du périmètre considéré pour apprécier le seuil d'émission de gaz à effet de serre qui autorisera la m...

01/12/2022 — Amendement N° 1379 au texte N° 526 - Article 6 bis A (Adopté)
M. Alfandari

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur date de mise en service. » les mots : « la date de raccordement demandée pour la mise en service des installations de production ou opérations de modifications d’installations industrielles concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.