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Les interventions de Henri Alfandari sur ce dossier

99 amendements trouvés


14/12/2022 — Sous-Amendement N° 3230 à l'amendement N° 2738 au texte N° 526 - Article 4 (Tombe)
Mme Moutchou, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211‑2, » les mots : « d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, ou de stockage d'énergie dans le système électrique ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots : « et les projets de st...

08/12/2022 — Sous-Amendement N° 3141 à l'amendement N° 1717 au texte N° 526 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Alfandari

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les porteurs de projet » les mots : « le porteur d’un projet » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « leur implantation dans les zones d’accélération prévues à » les mots « son implantation dans une zone d’accélération définie en application de » III. – En conséquence, au...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3128 à l'amendement N° 1706 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « permettre » les mots : « s’efforcer ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « d’atteindre » les mots : « de tendre vers ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que les zones d’accélération tendent vers l’atteinte des objectifs de la PPE, sans toutefois leur imposer...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3127 à l'amendement N° 2292 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « sa saisine par les collectivités mentionnées aux 2° et », les mots : « la réception du recensement transmis en application du » ; II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 : « II.— En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 20, substituer à la première occurrence du mot : « « l’...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3122 à l'amendement N° 1987 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « élaboré dans les conditions prévues à l’article R. 222 7 du code de l’environnement » les mots : « , en lien avec le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code de l’énergie, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise qu’en Corse, l’identification des zones d’accélération se fait...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3121 à l'amendement N° 1987 au texte N° 526 - Article 3 (Irrecevable)
M. Alfandari

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les missions du comité régional de l’énergie prévu au même article L. 141 5 2 sont exercées par l’organe en tenant lieu. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mo...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3118 à l'amendement N° 871 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À l’alinéa 4, après le mot : « atteindre » insérer les mots : « , à terme, » Exposé sommaire : Le rapporteur est très favorable à cette évolution de la rédaction de l’article afin que les zones permettent, en théorie, d’atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Toutefois il n’est pas possible de garantir que ...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3104 à l'amendement N° 2426 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

À l’alinéa 4, après le mot : « demandent » insérer les mots : « aux communes ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision permet de s'assurer que le référent préfectoral adresse sa demande quant à l'identification de zones d'accélération complémentaires aux communes qui sont à l'origine du recensement.

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3100 rectifié à l'amendement N° 850 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 4 les deux phrases suivantes : « Cette incompatibilité manifeste est appréciée au regard des superficies respectives des secteurs délimités en application du présent article et des zones définies en application de l’article L. 141‑5‑3 du code de l’énergie, en proportion du territoire communal, dans de...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3097 à l'amendement N° 850 au texte N° 526 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une exclusion ne peut viser les procédés de production d’énergies renouvelables en toiture. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose d'écarter du champ de l'exclusion proposée au présent amendement, les procédés de production d'ENR en toiture, qui ne doivent pas être paralysées du fait de...

07/12/2022 — Sous-Amendement N° 3087 à l'amendement N° 268 au texte N° 526 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Alfandari

Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots : « , même partielles, » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser que la cartographie est arrêtée à l'échelle du département, même lorsqu'elle est incomplète.

01/12/2022 — Amendement N° 2988 au texte N° 526 - Article 9 (Rejeté)
M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Christophe, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. ...

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « I bis. – Dans les zones non interconnectées, par dérogation à l’article L. 121‑8, les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire peuvent être autorisés sur des friches définies à l’article L. 111‑26. « Lorsque la mise en œuvre de la planification énergétique territori...

01/12/2022 — Amendement N° 2987 au texte N° 526 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...

I. – Substituer à l’alinéa 1 les trois alinéas suivants : « Le livre II du code de l’énergie est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X : Dispositions communes aux énergies renouvelables ; « Chapitre I : Fonds de garantie II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 311‑10‑5 » la ...

01/12/2022 — Amendement N° 2986 au texte N° 526 - Après l'article 16 quindecies (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...

Le chapitre II du titre Ier du code minier est complété par un article L. 112‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4. – Sous réserve des dispositions de l’article L. 124‑2, les activités de recherches ou d’exploitation de substances mentionnées à l’article L. 111‑1, à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, contenues dans...

01/12/2022 — Amendement N° 2985 au texte N° 526 - Après l'article 16 quindecies (Adopté)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favenne...

I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 171‑7, il est inséré un article L. 171‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 171‑7‑1. – Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des prestations de travaux de forage sont réalisées sans disposer d’une qualification ou certification délivrée...

01/12/2022 — Amendement N° 2984 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

À l’article L. 121‑5 du code de l’urbanisme, après le mot : « usées », sont insérés les mots : « et les installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, sur le terrain d’assiette de ces stations ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il propose d’étendre ...

01/12/2022 — Amendement N° 2983 au texte N° 526 - Après l'article 11 decies (Adopté)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Ge...

I. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans les territoires volontaires afin de permettre l’utilisation des technologies permettant de remplacer l’utilisation de gaz naturel par l’utilisation d’énergies renouvelable pour produire de l’azote sur les sites des exploi...

01/12/2022 — Amendement N° 2982 au texte N° 526 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec...

Après le premier alinéa de l’article L. 121‑8 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, l’implantation d’installations de production d’énergie renouvelable, telle que définie à l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, dans le cadre d’une opération d’autoconsommation peut êt...