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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3104 à l'amendement N° 2426 (Adopté)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« demandent »
insérer les mots :
« aux communes ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de précision permet de s'assurer que le référent préfectoral adresse sa demande quant à l'identification de zones d'accélération complémentaires aux communes qui sont à l'origine du recensement.
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