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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3146 à l'amendement N° 2732 (Irrecevable)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Lamirault, M. Thiébaut, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Texte de loi N° 526
Article 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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