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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3121 à l'amendement N° 1987 (Irrecevable)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« En Guadeloupe, Guyane, Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les missions du comité régional de l’énergie prévu au même article L. 141 5 2 sont exercées par l’organe en tenant lieu. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot :
« Pour »
insérer les mots :
« les territoires mentionnés au V, en ce qui concerne ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse, prévue »
les mots :
« des programmations pluriannuelles prévues ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement apporte des précisions de coordination par rapport au régime applicable dans les outre-mers pour la définition des zones d'accélération.
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