Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3087 à l'amendement N° 268 (Retiré avant séance)
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« , même partielles, »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que la cartographie est arrêtée à l'échelle du département, même lorsqu'elle est incomplète.
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