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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Sous-Amendement N° 3141 à l'amendement N° 1717 (Adopté)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Après l'article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les porteurs de projet »
les mots :
« le porteur d’un projet »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« leur implantation dans les zones d’accélération prévues à »
les mots
« son implantation dans une zone d’accélération définie en application de »
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« organisent un comité de projet, à leur frais, incluant »
les mots :
« organise un comité de projet, à ses frais. Ce comité de projet inclue »
IV. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots :
« établissements publics d’implantation »
les mots :
« les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres »
V. – En conséquence, à alinéa 3, substituer aux mots :
« pratiques de fonctionnement de comité de projet »
les mots
« d’application du présent article ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement apporte plusieurs modifications d'ordre rédactionnel.
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