Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 3)

Soyez rassurée, chère collègue, aucun projet en cours ne sera interdit ou limité sur le fondement des zones d'accélération. L'objet du dispositif n'est pas celui-là. Cela n'aurait d'ailleurs aucun sens de considérer des projets comme intégrés ou non aux zones d'accélération dans la mesure où celles-ci ne sont pas exclusives. Avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de posture. L'article 3 respecte de manière incontestable la libre administration des communes. Le référent préfectoral n'a nullement pour mission de contester le pouvoir des élus locaux. Avis défavorable.

En commission, nous sommes convenus de la nécessité de limiter le processus dans le temps. Je suis favorable à l'amendement sous-amendé.

Ils apportent une clarification et permettront d'éviter la confusion. J'y suis donc favorable et je retirerai mon amendement n° 2203 qui suit.

Nous venons de supprimer la référence au schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables. Je rappelle, en outre, que ce sont les communes qui proposent les zones d'accélération. L'amendement n'est pas pertinent. Avis défavorable.

Cet avis s'ajouterait aux autres avis et saisines prévus par l'article 3. Compte tenu du risque d'empilement des dispositifs, avis défavorable.

Dans sa rédaction actuelle, l'amendement aboutirait à un effacement total du rôle de l'État en Corse. Je n'y suis donc pas favorable. Je le suis, en revanche, à votre amendement n° 1987, que nous examinerons plus loin et qui précise les règles de zonage pour la Corse.

Je demande le retrait des amendements n° 885 et 2071 et donne un avis favorable au n° 2426, sous réserve de l'acceptation du sous-amendement n° 3104.

Nous avons déjà adopté un amendement de clarification qui va dans ce sens ; demande de retrait et à défaut, avis défavorable.

Ce que vous proposez a déjà été précisé par un amendement adopté précédemment ; accepter le vôtre donnerait lieu à une rédaction redondante. Je tiens à vous rassurer : c'est bien la commune qui est à l'initiative du choix des zones. Avis défavorable.

Revenons au travail effectué commission à partir d'un constat : la difficulté à territorialiser les objectifs de la PPE. À ce stade, nous ne sommes pas en mesure d'imposer correctement une contrainte objective sans braquer les territoires.

Votre question est légitime et, d'ailleurs, nous nous la sommes posée. Vous proposez un équilibre assez risqué auquel je suis plutôt défavorable.

Ainsi sous-amendé ou non, l'amendement – je le pense définitivement – ne correspond assurément pas à l'équilibre du texte tel que nous l'avons construit.

En outre, l'application des objectifs de la PPE sur le territoire ouvre la voie à des contentieux et à des procès – comme toujours dans ce type de situation. Je suis donc totalement défavorable à ce sous-amendement.

J'étais en train d'en parler avec le rapporteur Cazeneuve : le dispositif tel qu'il est proposé comporte des zones d'accélération et des zones d'exclusion dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je comprends l'idée, j'ai pu la partager, mais elle ne fonctionnerait pas dans ce dispositif. Ce serait une boîte à frustrations,...

Je pense que, si nous étions partis dans une logique de territorialisation complète des finalités de la PPE, avec des objectifs de puissance et en prévoyant des zones exclusives permettant de réaliser la totalité des potentialités et des zones en dur telles que les prévoit le code de l'urbanisme, l'amendement ainsi sous-amendé aurait pu se just...

Avis défavorable. Non seulement votre amendement va à l'encontre de notre objectif d'accélération mais, malgré vos appréhensions, je constate, après en avoir beaucoup discuté avec les services du ministère de la transition écologique que ces derniers craignent plutôt, à l'inverse, que le délai ne freine l'installation. Ce que nous faisons est ...

Je comprends que vous vouliez préciser les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les CRTE. Toutefois, ces zones impliquent une certaine organisation spatiale, liée au droit de l'urbanisme et qui a ses propres incitations, dont le bonus. Il ne semble donc pas utile de les lier aux CRTE. Avis défavorable.

Cher collègue, bien que nous partagions la même lecture du texte, je vais vous demander, cette fois-ci, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Le comité régional de l'énergie prend bien en compte, pour l'élaboration des objectifs régionaux, un ensemble d'éléments qui ne se résument pas qu'aux zones d'accélération. Votre amendement est un peu trop réducteur. Je demande donc son retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.