Industrie verte
(Article 1er bis aa)

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Le III de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Ces critères prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques générées durant la fabrication, l’utilisation et la fin de vie du véhic...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la désindustrialisation de la France sur les quinze dernières années. Exposé sommaire : Cet amendement vise à avoir une rapport chiffré sur la désindustrialisation de nos territoires. La désindustrialisation de notre pa...

Supprimer les alinéas 10 à 19. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’obtenir la suppression de tous les alinéas qui prévoient la mise en place d’un marché des crédits de compensation. Ce dispositif risque d’avoir des conséquences négatives tout en complexifiant la situation. La mise en place de ce marché pourrait conduire cert...

Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet un rapport au Gouvernement sur l’industrie du recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ce rapport estime la part des terres rares qui ne sont pas recyclées, il donne une vue d’ensemble sur les différents débouchés pour ces déchets et propose des pistes d’amélioration afin d’augmenter...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou d’une installation contribuant à la production de petits réacteurs nucléaires modulaires ». Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de reconnaître et d’inscrire dans la loi que les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires sont d’utilité publique et doiven...

Après l’article L. 752‑1-2 du code de commerce, il est inséré un article L. 752‑1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 752‑1-3. – 1° Un moratoire est instauré sur l’ouverture de nouvelles grandes surfaces de vente au détail d’une surface supérieure à 2500 mètres carrés. « 2° Pendant la durée du moratoire, aucune autorisation d’exploitation comme...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf s’il s’agit d’éoliennes ou de champs de panneaux photovoltaïques ». Exposé sommaire : Un projet d’intérêt national majeur doit présenter des caractéristiques exceptionnelles, notamment en matière de création d’emplois, ce qui n’est pas directement le cas d’une centrale photovoltaïque ou d’une éolien...

Dans un délai de six mois, le gouvernement remet un rapport au parlement sur la question des agences de notation extra-financière en France. Ce rapport détermine quelles sont les conséquences pour les entreprises françaises de devoir majoritairement travailler avec des agences de notation issues de pays non-membre de l’Union européenne et étudi...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de supprimer cet alinéa qui triple les amendes encourues par les entreprises qui n’ont pas satisfait à leur obligation prévue à l’article L. 229-25 du Code de l’environnement. Obligatoire notamment pour les entreprises de plus de 500 salariés, le BEGES est une procédure ...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle dont il est reconnu que son installation permet de produire en France des biens dont la production et l’importation depuis un pays étranger est significativement plus polluante. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est d’encourager...

À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « , ainsi qu’un volet relatif à la réindustrialisation nationale et régionale ». Exposé sommaire : Chaque année, la France diplôme 40.000 ingénieurs pour un besoin estimé annuellement à 60.000. Dans un...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – Après l’article L. 2141‑10 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2141‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2141‑10‑1. – L’acheteur peut exclure de la procédure de passation des marchés publics, hors les marchés de défense et de sécurité, ainsi que de co...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ne sont pas soumis à une autorisation » les mots : « sont soumis à une simple déclaration ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le régime de cette déclaration d’exploitation commerciale est fixé par un décret en conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Substituer aux mots : « y compris, le cas échant, en vue de l’ » les mots : « en étudiant en priorité les possibilités d’ ». Exposé sommaire : La France doit faire de la réindustrialisation un enjeu national primordiale. Cet amendement vise à ce que les projets d'aménagements industriels priorisés lorsqu'une friche est destinée à faire l'...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet vise à retirer la mention relative aux ENR des dispositions de ce texte, ne concernant ni son objet, ni sa portée.

À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « , ainsi qu’un volet relatif aux enjeux liés à l’économie circulaire telle que prévue à l’article 8 de la loi 2020‑105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. ». Exposé somm...

Supprimer les alinéas 18 et 19. Exposé sommaire : Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est. Plus de 50% des vêtements vendus sur le territoire Européen sont importés de cette Région. Si la France veut trouver une solution aux décharges à ciel ouvert dans les pay...

I. – À l’alinéa 19, après le mot : « exportation » insérer les mots : « ou l’importation » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « dans le pays destinataire ». Exposé sommaire : Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est. Plus de 50% des v...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « équipement », insérer les mots : « industriels ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver la possibilité de mener une enquête globale aux projets de construction et d'aménagement industriels.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le chapitre III ne s’applique pas aux projets de construction et d’aménagement reconnus d’intérêt national majeur tels que définis à l’article L. 300‑6‑2 du code de l’urbanisme ». Exposé sommaire : Les projets d'intérêt national majeur sont, par leur définition, d'une importance capitale pour la...