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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 816 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1512
Article 4
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« exportation »
insérer les mots :
« ou l’importation »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« dans le pays destinataire ».
Exposé sommaire :
Les principaux producteurs mondiaux de produits textiles contenant des fibres plastiques sont les pays d'Asie du Sud Est.
Plus de 50% des vêtements vendus sur le territoire Européen sont importés de cette Région.
Si la France veut trouver une solution aux décharges à ciel ouvert dans les pays d'Afrique, l'équilibre de recyclage et de traitement de ces déchets doit faire l'objet d'une politique principalement portée sur l'importation de ces produits.
Cet alinéa ne résout pas le problème mondial dénoncé mais alourdit encore un petit peu plus les contraintes pesant sur l'industrie Française.
Cet amendement vise donc à ce que les quantités d'importations de ces produits plastiques soient étudiées au regard des capacités de traitement.
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