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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 852 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 13 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Le III de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Ces critères prennent en compte les émissions de gaz à effet de serre et les émissions de polluants atmosphériques générées durant la fabrication, l’utilisation et la fin de vie du véhicule. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte, dans les critères permettant aux véhicules d’être considérés comme à faibles émissions ou à très faibles émissions, les émissions de gaz à effet de serre liées à la fabrication, l’utilisation et la fin de vie du véhicule.
La France possédant une énergie décarbonée grâce aux centrales nucléaires, ce dispositif permettra de donner un avantage notable à nos industriels produisant localement et les encouragera à relocaliser certaines de leurs activités.
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