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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 818 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Villedieu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Menache, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 1er
À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 214‑2 du code de l’éducation, après le mot : « écologique », sont insérés les mots : « , ainsi qu’un volet relatif aux enjeux liés à l’économie circulaire telle que prévue à l’article 8 de la loi 2020‑105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que l'enseignement et la recherche dans l'économie circulaire devienne un volet des schémas régionaux de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
En effet, l’innovation technologique est le seul moyen pour améliorer le recyclage des déchets que nous produisons. C’est la seule alternative à l’exportation des déchets dans des pays tiers qui n’ont pas nécessairement les mêmes normes environnementales que la France, ni le même souci de sauvegarde de la biodiversité.
Il apparaît donc essentiel de promouvoir des filières d’excellence et d’innovation en matière de recherche pour l’économie circulaire.
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