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Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques n° 1576 et 1637 qui visent à supprimer l'article 1er bis AA La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l'amendement n° 1576.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 178 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 96 Contre 82
