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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 848 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Meizonnet, Mme Blanc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« ou d’une installation contribuant à la production de petits réacteurs nucléaires modulaires ».
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de reconnaître et d’inscrire dans la loi que les infrastructures nécessaires à la construction de petits réacteurs modulaires sont d’utilité publique et doivent bénéficier du statut de projet d’intérêt général.
Industrie verte par excellence, les petits réacteurs modulaires pourraient jouer un rôle important dans les prochaines décennies. Ces infrastructures, plus petites que les centrales conventionnelles, mais surtout plus faciles à fabriquer et à installer, représentent l’une des solutions d’avenir pour garantir la production d’électricité décarbonée.
Si la plupart des prototypes restent au stade expérimental, il convient de tout mettre en place pour favoriser l’émergence d’une industrie nationale capable de faire de la France l’un des premiers pays à maîtriser cette technologie d’avenir.
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