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Les interventions de Grégoire de Fournas sur ce dossier

727 amendements trouvés


04/11/2022 — Amendement N° 3326C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres0100 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins100 000 000

04/11/2022 — Amendement N° 3325C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres025 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins25 000 000
...

(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres010 000 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins10 000 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables010 000 000
Aide à l'accès au logement100 000 0000...

03/11/2022 — Amendement N° 3321C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
dont titre 220 000 0000
Vie étudiante0

03/11/2022 — Amendement N° 3320C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Chenu, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante5 000 0000
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2022 — Amendement N° 3319C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire6 500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2022 — Amendement N° 3318C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire05 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

03/11/2022 — Amendement N° 3317C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Sabatou, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile100 0000
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX100 0000
SOLDE...

02/11/2022 — Amendement N° 3298C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport36 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024036 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3253C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Blairy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport52 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024052 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3252C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport6 700 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202406 700 00...

02/11/2022 — Amendement N° 3251C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative8 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202408 000 00...

02/11/2022 — Amendement N° 3250C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport12 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024012 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3249C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport22 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024022 000 ...

02/11/2022 — Amendement N° 3248C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport12 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024012 000 ...

31/10/2022 — Amendement N° 3229C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Barthès, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile10
Intégration et accès à la nationalité française01
TOTAUX11
(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État35 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

31/10/2022 — Amendement N° 3221C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État35 000 0000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...

31/10/2022 — Amendement N° 3220C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État010 000 000
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'inté...