Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Après l'article 3)

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « formalisée » le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes loc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1^er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.

Substituer aux alinéas 10 à 14 les deux alinéas suivants : « b) Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l'agence régionale de santé. Il définit notamment les ob...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 3, après le mot : « distincte, » insérer les mots : « le nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « 3° La mise en place de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé ou soutenant des actions d’amélioration de l’accès aux soins, en lien avec les collectivités territoriales ; « 4° La mobilisation des dispositifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑5 du code ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6161‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux juridictions financières et aux services d’inspection et de contrôle dans le cadre de leurs contrô...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « étudiants », supprimer le mot : « qui, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « publique », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « réunis » le mot : « siégeant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « la profession de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le pays d’obtention de ce diplôme » les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement réactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « c) Au dernier alinéa, la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Le conseil de surveillance » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : la précision dont la suppression est envisagée est peu claire et superflue.

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 : « Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de ...