Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Discussion générale)

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑1-3 », insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.

À l’alinéa 3, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4111‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « le directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l’autorité compétente désignée par décret en Conseil d’État » et après le...

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « publique, », insérer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « occupe », insérer les mots : « dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 2, avant le mot : « talent », insérer le mot : « passeport ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « justifiant du respect d’un seuil de rémunération » les mots : « dont la rémunération est supérieure à un seuil ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « 9° Le bilan des actions mises en oeuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire ; « 10° Le plan pluriannuel d’investissement. » « a) bis Après le dixième alinéa,...

Rédiger ainsi cet article : « Après la référence : « L. 6122‑1 », la fin de l’article L. 6111‑1‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « ainsi que les professionnels de santé exerçant en leur sein peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer ou à contribuer à la permanence des soins en étab...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « formalisée » le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes loc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1^er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « 3° La mise en place de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé ou soutenant des actions d’amélioration de l’accès aux soins, en lien avec les collectivités territoriales ; « 4° La mobilisation des dispositifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑5 du code ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « étudiants », supprimer le mot : « qui, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « publique », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « la profession de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement réactionnel.