Projet de loi de finances pour 2023
(Culture)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la carte de l’éducation prioritaire dans les territoires ultramarins et sur les adaptations à effectuer afin d’en améliorer l’efficacité. Exposé sommaire : Cet amendement fait le constat de la difficulté parfois à...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport visant à évaluer l’évolution de l’action 02 « Aménagement du territoire » en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP), à l’issue de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les personnes atteintes d’affections pulmonaires en Martinique et en Guadeloupe. Ce rapport analyse plus largement la situation sanitaire liée au chlordécone, aux sargasses, aux brumes de sable aux Antilles et les...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	1 000 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	1 000 000
TOTAUX	1 000 000	1 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1669C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Nilor, M. Brotherson, M. Califer, M. Castor, Mme Lebon, M. Mathiasin, M. Nadeau, M. Rimane, M. Serva, M. William, ... I. – Dans l’ensemble des territoires ultramarins, le dispositif de continuité territoriale est réévalué et indexé sur les évolutions des tarifs aériens, dans la limite de 55 % . Ce dispositif géré par l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité peut être abondé par le fonds Outre-mer. Ces dispositions sont précisées par décret. » II. – La perte... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1615C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Bou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 5 000 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1584C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Le Gayic, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Rimane, M. Chailloux, Mme Bou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1582C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Le Gayic, Mme K/Bidi, M. Nadeau, M. Rimane, M. Chailloux, Mme Lebon, Mme Bou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 5 000 000 Conditions de vie outre-mer 5 000 000 0 TOTAUX 5 000 000 5 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1565C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Rimane, M. Nadeau, Mme Bourouaha, M. Te... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport évaluant les conséquences des difficultés d’application de l’article L. 420‑5 du code du commerce sur le développement d’une production agricole proposant une alimentation saine, durable et de qualité et créatrice d’emplois dans les collectivités régies par l’article 73 d... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1564C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Wulfranc, M. Nadeau, M. Sansu, M. Rouss... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 15 000 000 Conditions de vie outre-mer 15 000 000 0 TOTAUX 15 000 000 15 000 00... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1551C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. Maillot, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Nadeau, M. William, M. Rimane, Mme Bo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1539C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable) M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la production audiovisuelle dans les Outre-Mer. Il émet des recommandations afin de développer la production et la diffusion des oeuvres sur les médias locaux et nationaux. Exposé sommaire : Cet amendement alerte sur la... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1507C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté) M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 0 0 Fonds pour le logement étudiant(ligne nouvelle) <... Voir tout l'amendement 25/10/2022 — Amendement N° 1462C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini) Mme Bourouaha, M. Peu, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel... I. – Après l’article L. 161‑1 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un article L. 161‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 161‑1‑1. – Il est institué des fonds territoriaux d’accessibilité ayant pour objet le financement de la mise en accessibilité des lieux, services et bâtiments privés et publics recevant du public, don... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 45 000 0 Conditions de vie outre-mer 0 45 000 TOTAUX 45 000 45 000